Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BERLINGOTS NANTAIS
EUROPA SWEET S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99803845
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BERLINGOTS NANTAIS

Déposée le 13 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BERLINGOTS NANTAIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET domicilié(e) 20, rue de Cornulier, 44000 Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 096 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EUROPA SWEET a également déposé les autres marques suivantes : LES BONBONS PINSON , LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS , BETISES , BONBONS TROUSSEPINETTE , BONBONS DES VENDEENS , COEUR DES CHOUANS , Dr POPOF , CARAFRAISE , BONTE CONFISERIE FONDEE EN 1860 , BONBONS KAMOK


EUROPA SWEET S.A., Société Anonyme - 20, rue de Cornulier, 44000 Nantes - France - SIREN 392096418


Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France


Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356721 - Publication au BOPI 2002-10-08

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Produits de confiserie.